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[Résolu] Charger les taxes aux amérindiens hors réserve?

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[Résolu] Charger les taxes aux amérindiens hors réserve?

Message  Turquoise le Dim 20 Mai 2007 - 17:12

Bonjour,

J'ai une interrogation. Y a-t-il quelqu'un qui pourrait m'aider?

Je voudrais savoir si je dois charger la TPS et la TVQ aux Amérindiens
lorsqu'ils viennent faire des achats au magasin? Je dois spécifier que ce
magasin est hors réserve.

Merci

Turquoise

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Conditions pour l'exemption de taxes pour les amérindiens

Message  Lartis le Sam 26 Mai 2007 - 18:36

Bonjour,

Suite à une recherche sur le site du gouvernement:
http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/ministere/centre_information/nf/nf2002/in-136_57/indiens_exemption.asp

En résumé, pour ne pas payer de taxes, le bien acheté hors réserve doit être livré dans la réserve par le commerçant. De plus, il faut que l'amérindien ait le "certificat de statut Indien".

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Taxes

Message  jeanne-mance le Jeu 19 Juil 2007 - 7:17

Bonjour,
J'ai travaillé pour une compagnie qui avait des clients amérindiens. Il faut charger la taxe si il achete hors réserve. Eux se charge de la récupérer.
A Sept-Iles, il y a 2 centres d'achat. Un charge la taxe et l'autre si ils ont leur numéro de bande, ne la charge pas car le centre d'achat est situé sur réserve. Mais ils doivent avoir leur carte ou numéro.

jeanne-mance

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Re: [Résolu] Charger les taxes aux amérindiens hors réserve?

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